T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Texte complet
138.1R1. Pour l’application du paragraphe 9 de l’article 138.1 de la Loi, un jeu de hasard organisé par la Société des loteries du Québec constitue un jeu de hasard prescrit.
D. 1470-2002, a. 4.